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Conditions d'Utilisation des Systèmes d'Information et des Equipements au sein de l'ESIH et à l'extérieur de l'ESIH
L’accès aux systèmes et réseaux informatiques appartenant ou opérés par l’ESIH a pour corollaire certaines responsabilités et comporte des obligations. Cet accès est octroyé sous réserve du respect des dispositions réglementaires énoncées par l’établissement, le monde universitaire et l’Etat. L’utilisation réglementaire s’effectue, donc, dans le respect du code d’éthique, est conforme aux normes de l’honnêteté académique, et est caractérisé par une consommation modérée des ressources communes concernées. Il est caractérisé par le respect des normes en matière de propriété intellectuelle, de la propriété des données, des dispositifs de sécurité et du droit des individus à la confidentialité et à utiliser, en toute liberté, des outils informatiques en l’absence de toute menace d’intimidation ou de harcèlement.
1. Règles de bonne conduite
Pour utiliser de manière convenable les ressources mises à votre disposition, vous vous engagez à:
• N’utiliser ces ressources que pour des raisons autorisées exclusivement;
• Protéger votre compte utilisateur et votre système pour des raisons non autorisées. Vous êtes responsable des activités qui se déroulent sous le couvert de votre compte utilisateur ou produits à l’aide de votre système;
• N’accéder qu’à vos informations, ou à celles qui sont disponibles au public, ou pour laquelle une autorisation vous a été accordée;
• Etre respectueux et modéré dans l’utilisation des ressources communes. Evitez de monopoliser les systèmes, de surcharger les réseaux d’un volume excessif de données, de détériorer les services fournis ou de gaspiller le temps informatique, de connexion, les espaces des disques, d’abuser des impressions, des manuels et d’autres ressources connexes;
Pour utiliser de manière convenable les ressources mises à votre disposition, vous ne devez, en aucun cas :
• Utiliser le système, le compte utilisateur, le mot de passe, les répertoires et fichiers ou les données d’autrui sans sa permission expresse;
• Utiliser les programmes informatiques afin de décoder les mots de passe ou modalités d’accès et de contrôle des informations;
• Tenter de contourner ou de corrompre les mécanismes de sécurité des systèmes et des réseaux;
• Entreprendre des actions ou activités susceptibles d’endommager les systèmes ou toute information ou donnée qu’ils hébergent, soit en créant et propageant des virus, en perturbant les services, ou en endommageant les fichiers ou encore en apportant des modifications non autorisées aux données de l’établissement;
• Utiliser les systèmes de l’établissement à des fins commerciales, partisanes ou politiques, comme, par exemple, en employant un mailing pour divulguer de la publicité pour des produits ou pour des candidats et partis politiques;
• Faire ou utiliser des copies, des copies illégales de matériels ou de logiciels protégés par des marques déposées (copyright), héberger de telles copies sur les systèmes de l’établissement ou les transmettre par l’intermédiaire des réseaux de l’établissement;
• Utiliser des services de messagerie ou de courrier électronique pour harceler ou intimider un tiers, par exemple, en diffusant des messages non sollicités, en expédiant à plusieurs reprises des courriels non désirés, ou en utilisant le nom et le compte utilisateur d’un autre;
• Gaspiller les ressources informatiques et les réseaux mis à votre disposition, par exemple, en plaçant un programme de manière intentionnelle, dans une boucle sans fin, en imprimant des volumes excessifs de documents sur support papier, ou en expédiant des messages en « chaînes » ou des mailings massifs non sollicités;
• Utiliser les systèmes ou les réseaux de l’établissement pour effectuer des gains personnels; par exemple, en vendant l’accès à votre compte utilisateur ou aux systèmes et réseaux de l’établissement, ou en effectuant des travaux rémunérés à l’aide des ressources de l’établissement de manière non autorisée par la Direction de l’établissement;
• Entreprendre toute autre activité non conforme aux principes généraux énumérés plus haut.
2. Mise en garde
L’ESIH considère toute violation aux principes généraux et spécifiques des règles d’acceptation et d’utilisation comme une infraction grave et se réserve le droit de copier et d’analyser tout fichier ou toute donnée hébergée au sein des systèmes d‘information et réseaux de l’établissement soupçonnés d’enfreindre les règles et conditions d’utilisation acceptées, et de protéger ses réseaux de tous systèmes et activités qui les menacent, les détériorent ou altèrent leur fonctionnement. Les violations sont assujetties à des mesures disciplinaires. Les contrevenants sont aussi passibles de poursuites légales, conformément aux dispositions nationales et internationales.
3. Limites de Responsabilité
Les particuliers qui utilisent les systèmes d’information de propriété de l’ESIH le font conformément aux règlements et principes en vigueur au sein de l’établissement d’enseignement supérieur. La responsabilité et /ou la garantie de l’ESIH ne saurait être engagée vis-à-vis des dommages occasionnés par des informations et matériels hébergés sur des réseaux et sites qui ne sont pas ceux de l’établissement ou qui sont disponibles sur des sites et réseaux accessibles au public. Ces matériels ne reflètent pas nécessairement les attitudes, opinions, ou valeurs de l’établissement, de sa Direction, de son corps enseignant, de ses Employé ( e )s ou de ses Étudiant ( e )s.
Toute personne ayant des questions ou des préoccupations relatives aux discriminations énumérées ci-dessus est priée de contacter : ESIH Services Etudiants, No. 29, 2ème Ruelle Nazon, Port-au-Prince, Haïti (WI), ou de téléphoner au (509)-22264749/37786922, ou d'écrire à:
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